Le Projet de Loi Finances pour 2019 introduit le retour du suramortissement pour les TPE-PME.
Réservé aux PME au sens communautaire (moins de 250 salariés, 50M€ CA, 43M€ Bilan) ce dispositif est une incitation fiscale forte pour les entreprises.
Il permet déduire du résultat imposable de l’entreprise 40% de la valeur de l’équipement, de façon linéaire sur sa période normale d’amortissement. Le dispositif s’appliquera sur les équipements acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020. Les biens acquis en crédit-bail seront eux aussi éligibles.
Les investissements éligibles : équipements Robotique/Cobotique, machines de production à commande programmable ou numérique, capteurs de données sur le cycle de production de l’entreprise, équipements de fabrication additive, logiciels de conception, équipement de RA/RV pour la conception, machines de calcul intensif.
De façon très simplifiée : Pour un matériel éligible à 1M€ amorti sur 5 ans, l’entreprise pourra déduire de son résultat imposable 80 K€ (1M€*0.4/5) pendant la durée d’amortissement du matériel.
Selon la durée d’amortissement, ce dispositif peut permettre une économie d’IS allant jusqu’à 13%.
