RECHERCHE : CRÉATION DE 2 NOUVEAUX CDD ADAPTÉS AUX DOCTORANTS ET JEUNES DOCTEURS

La nouvelle loi de la programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 du 24 décembre 2020, a créé deux nouveaux types de CDD pour favoriser la recherche : le contrat doctoral de droit privé et le contrat à objet défini de recherche. 

Le contrat doctoral de droit privé offre un cadre juridique adapté aux doctorants qui réalisent leurs travaux de recherche dans le secteur privé. La durée de ce contrat à terme précis (contrat conclu en vue de la délivrance d’un diplôme de doctorat) ne peut excéder 3 ans et est renouvelable 2 fois pour une durée maximale d’un an à chaque renouvellement, la durée totale du CDD ne pouvant dépasser 5 ans. 

Le contrat à objet défini de recherche offre quant à lui, un cadre juridique pour les jeunes docteurs entre la fin de leur doctorat et l’obtention d’un poste permanent. L’objet du contrat est de fournir une expérience complémentaire au salarié à celle de son doctorat. Ce CDD peut ne pas comporter de terme précis, il est alors conclu pour une durée minimale et a pour terme la réalisation de l’objet. Lorsqu’il a un terme précis, sa durée ne peut être inférieure à un an, renouvelable 2 fois pour une durée maximale d’un an à chaque renouvellement, la durée totale du CDD ne pouvant dépasser 4 ans. 

Sources : Loi du 24 décembre 2020 de la programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 

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