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Taxe d'apprentissage : jusqu'au 28 février pour soutenir les établissements de formation du Trégor

Taxe d’apprentissage : jusqu’au 28 février pour soutenir les établissements de formation du Trégor

Publié le 19 décembre 2016

La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles. Les entreprises ont jusqu’au 28 février 2017 pour verser cette taxe auprès de leur organisme collecteur agréé (OCTA). Cette taxe est due par toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut.

Les entreprises peuvent informer leur OCTA de la volonté d’affecter la part barème de cette taxe aux établissements de formation de leur choix. Cette part barème est répartie en deux versements : 65% pour les formations de niveaux CAP à Bac+2 (catégorie A) et 35% pour les formations de niveau Bac+3 à Bac+5 et plus (catégorie B). Il faut noter qu’une entreprise ne peut pas verser de la taxe au titre des deux catégories A et B à un même établissement.

La taxe d’apprentissage est une ressource majeure pour les établissements du Trégor. Verser la taxe d’apprentissage à un établissement de son territoire, c’est s’associer à son projet et à son développement tout en participant au maintien des formations et à l’attractivité du territoire.

Les entreprises trouveront toutes les informations pratiques (Libellé de l’établissement, numéro UAI, contact) sur les sites internet des établissements de formation qu’elles souhaitent soutenir.

 
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