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Nouvelles entreprises, vous pouvez bénéficier de l'aide à finalité régionale (AFR)

Nouvelles entreprises, vous pouvez bénéficier de l’aide à finalité régionale (AFR)

Publié le 23 janvier 2020

Les entreprises qui s’implantent en zones d’aides à finalité régionale (zones AFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôts. Sont concernées les entreprises nouvelles, s’implantant dans une zone AFR avant le 31 décembre 2020, soumises à un régime réel d’imposition et ayant vocation à réaliser des bénéfices. Ces exonérations peuvent porter sur le bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) mais également sur les impôts et les taxes de la fiscalité locale.
Concrètement, les entreprises dont le siège social est à Lannion (22300), peuvent bénéficier d’aides à l’investissement et à la création d’emploi.

Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020. Les activités bancaires, d’assurance (sauf courtage), de gestion ou location d’immeubles et les activités de pêche maritime sont exclues de ces dispositifs. Si l’entreprise est constituée sous forme de société, le capital de l’entreprise ne doit pas être détenu pour plus de 50% par d’autres sociétés.
Les zones d’aide à finalité régionale correspondent aux territoires de l’Union européenne et sont fixés par décret.
Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent se rapprocher de leur expert-comptable.

 
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