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Focus IAA / production : Le compte prévention pénibilité, Guingamp

Focus IAA / production : Le compte prévention pénibilité, Guingamp

Publié le 18 mai 2016

Le dispositif pénibilité est aujourd’hui à mi-parcours. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2015 pour 4 facteurs de risque et entrera en vigueur au 1er juillet 2016 pour 6 facteurs.
Il concerne les entreprises de production, de transformation agroalimentaire, le bâtiment, l’artisanat… et plus globalement toutes les situations de travail répétitif, de nuit, en équipe, de travail avec des contraintes physiques (charge, vibrations, postures pénibles) ou en environnement agressif (froid, bruit, agents chimiques).

A l’invitation d’Anticipa, Jean-François Meier, chef de projet Pénibilité à la Carssat Bretagne, vous présentera le dispositif pénibilité et les obligations concrètes des employeurs (réglementation, facteurs de risques, comment les évaluer, comment les déclarer, droit des salariés…)

Point abordés

  • - Le contexte réglementaire
  • - Quels sont les salariés concernés ? Comment vont-ils acquérir des points et les utiliser ?
  • - Les obligations des employeurs
  • - Les 6 nouveaux facteurs à déclarer à la campagne DADS de janvier 2017
  • - Le circuit de réclamations pour les salariés
  • - Retours sur la 1ère vague de déclaration de janvier 2016 (difficultés à mesurer l’exposition, disparité suivant les entreprises) et réponses apportées par la Carsat
  • - Cas particuliers : différences de déclaration CDI / CDD. Missions courtes.

Programme

• 9h30 : Café d’accueil
• 10h00 : Le dispositif pénibilité
• 11h30 : Echanges

Lieu : UCO Guingamp
Salle n°6 – Bâtiment B

Inscription

Inscription gratuite mais obligatoire en remplissant le formulaire ci-dessous avant le 3 juin 2016 :

Formulaire d’inscription - Focus IAA / production : Le compte prévention pénibilité - 9 juin 2016 - Guingamp
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Contact
Sylvie Brichet
sylvie.brichet@technopole-anticipa.com
Tel : 02 96 05 82 50