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Focus - Contrats d'affaires et contrats techniques

Focus - Contrats d’affaires et contrats techniques

Publié le 20 avril 2012

La technopole Anticipa en partenariat avec la société d’avocats Thémis a le plaisir de vous convier à une réunion d’information sur les contrats d’affaires et les contrats techniques qui se tiendra à Lannion le mercredi 9 mai 2012 de 11h à 13h dans la salle de réunion de la technopole Anticipa (4 rue Ampère).

Cette session gratuite sera animée par Gwenola Pottier du cabinet Thémis. La réunion commencera à 11h00. Un accueil est prévu à partir de 10h45.

Contenu :

• Introduction : conditions et modalités de négociation, conclusion, rédaction, exécution des contrats

• Contrat d’affaires :

  • Contrats liés au fonctionnement de l’entreprise (structure / financement / assurance / baux)
  • Contrats fondamentaux (vente / prestations services / mandat, consultant / propriété intellectuelle / contrats électroniques)

• Contrats techniques :

  • Production (sous-traitance, joint-ventures, GIE)
  • Distribution (commissionnaire, agent commercial, VRP, franchise)
  • Approvisionnement (conditions générales de vente, approvisionnement exclusif)

Pour vous inscrire, merci de remplir le formulaire suivant :

Formulaire d’inscription - Réunion droit des affaires - 9 mai 2012 - Lannion
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Contact
Agnès Roumiguière
agnes.roumiguiere@technopole-anticipa.com
Tel : 02 96 05 82 58