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Des mesures pour l'emploi dans les TPE et PME

Des mesures pour l’emploi dans les TPE et PME

Publié le 23 septembre 2015

Le gouvernement a annoncé le 9 juin dernier, une série de mesures pour l’emploi des TPE et PME.
La première d’entre elles prend la forme d’une aide à la première embauche :

  • -de 4 000 € sur deux ans, à raison de 500 € versés par trimestre d’exécution du contrat de travail,
  • - pour tous les contrats de travail signés à compter du 9 juin 2015, jusqu’au 8 juin 2016.

 

Elle s’appliquera à

  • - toute entreprise qui n’a pas eu d’employé depuis au moins 12 mois (sauf rupture de contrat pour cause de départ à la retraite, démission, licenciement pour faute grave, lourde ou inaptitude ou encore décès du salarié), et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois.

 

Le dispositif fera l’objet d’une demande simplifiée auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), qui effectuera le versement. Aucune indication n’est précisée quant à l’instruction de cette aide.

 
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