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Contrat de professionnalisation - c'est le moment !

Contrat de professionnalisation - c’est le moment !

Publié le 18 mai 2016

En dernière année de formation d’ingénieur à l’ENSSAT ou en licence professionnelle à l’IUT, la formation peut être très largement orientée vers l’expérience professionnelle grâce au contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation peut être une méthode de pré-recrutement en participant à la formation de son futur collaborateur par l’acquisition de « compétences maisons » lors des périodes en entreprise, très nombreuses pendant le contrat.
L’étudiant en contrat de professionnalisation n’est ni comptabilisé dans le nombre de salarié, ni dans la limite du nombre de stagiaire (loi sur les stages applicable en septembre 2015 et limitant le nombre de stagiaire par entreprise).

Quelles obligations ?

  • • Embaucher des jeunes de 16 à 25 ans révolus désirant compléter leur formation initiale ou des demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, ou des bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH ou encore des personnes ayant bénéficié d’un CUI.
  • • Aucune condition particulière (niveau de qualification, ancienneté du chômage...) n’est imposée.
  • • Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI).
  • • Le contrat (CDD) ou l’action de professionnalisation (au début d’un CDI) est d’une durée comprise entre 6 et 12 mois et peut être portée jusqu’à 24 mois par accord de branches pour des publics et des qualifications déterminées.
  • • Lorsqu’il est conclu à durée déterminée, il peut être renouvelé une fois si la qualification visée n’a pu être obtenue pour cause d’échec aux épreuves, maladie, maternité, accident du travail, défaillance de l’organisme de formation.

La rémunération

La rémunération minimale à verser au bénéficiaire du contrat de professionnalisation est fixée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel :

  • • Jeune de moins de 21 ans : au moins 55% du SMIC (au moins 65% du SMIC lorsque le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme équivalent).
  • • Jeune de 21 à 25 ans : au moins 70% du SMIC (au moins 80% du SMIC lorsque le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme équivalent).
  • • Demandeur d’emploi de 26 ans et plus : au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire.

Des exonérations de côtisation et des aides du pôle emploi peuvent également être sollicitées.

En savoir plus :
http://www.enssat.fr/fr_FR/relations-industrielles/le-contrat-de-professionnalisation
http://www.iut-lannion.fr/formations-en-alternance

 
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