Actualités

Accueil > Actualités > Bon à savoir : des nouveautés travail/emploi pour les employeurs de (...)
Bon à savoir : des nouveautés travail/emploi pour les employeurs de Trégor

Bon à savoir : des nouveautés travail/emploi pour les employeurs de Trégor

Publié le 20 février 2020

Emplois francs et système de bonus-malus : des nouveautés sont mises en place en 2020 dont les entreprises devront tenir compte.

LES EMPLOIS FRANCS :
À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants des quartiers Politique de la Ville.
C’est pourquoi le Gouvernement a expérimenté entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 les « Emplois Francs ».
Depuis le 01er Janvier 2020, cette expérimentation est étendue à la Bretagne.
Si vous embauchez (en CDD d’au moins 6 mois ou CDI) un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (Ar Santé Les Fontaine ou Ker Uhel pour parler de Lannion), vous pouvez bénéficier d’une aide financière.
Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent bénéficier de l’aide.
À l’exception des particuliers employeurs, des employeurs publics, y compris des établissements publics administratifs (EPA), des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et des sociétés d’économie mixte (SEM).

Montant de l’aide pour une embauche à temps plein :
-  en CDI 15 000 € sur 3 ans (5 000 € par an)
-  en CDD 5 000€ sur 2 ans (2 500 € par an)
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Sur présentation d’un justificatif de présence du salarié, Pôle emploi vous versera l’aide tous les 6 mois, à partir de l’exécution du contrat.
Sur ce sujet, vous pouvez adresser vos questions sur recrutement.22053@pole-emploi.fr

LE BONUS-MALUS :
Pour lutter contre le recours abusif aux contrats courts et inciter les entreprises à proposer des contrats de travail plus longs, le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 met en place à partir du 1er janvier 2020, le système de Bonus-malus.
Le système de Bonus-malus est un dispositif qui permet de moduler le taux de contribution d’assurance chômage entre 3 % et 5.05 %.
Il concerne les entreprises de + de 11 salariés appartenant à 7 secteurs d’activités (précisés par arrêté ministériel) :

  • 1. Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
  • 2. Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • 3. Hébergement et restauration
  • 4. Production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution
  • 5. Transports et entreposage
  • 6. Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, et d’autres produits non métalliques
  • 7. Travail du bois, industrie du papier et imprimerie

La situation de l’entreprise (nombre de fins de contrat de travail) est comparée avec celle du secteur d’activité.
Si elle fait mieux que le secteur d’activité, son taux de contribution d’assurance chômage baissera (bonus), et inversement (malus).
Les premiers taux de contribution modulés seront appliqués en 2021 et seront calculés sur la base des données de 2020.

Pôle Emploi ne peut pas répondre aux questions portant sur l’éligibilité d’une entreprise ou sur son taux de contribution, car ces informations répondent à des règles de gestion que ne gèrent pas Pôle emploi. Ce sont les collecteurs de cotisations sociales qui peuvent vous renseigner. C’est le réseau des Urssaf et caisses de MSA qui identifie les entreprises assujetties au bonus-malus, finalise le calcul du taux de contribution modulé (bonus-malus) puis le notifie à l’employeur.

  • Pour l’URSSAF : La plateforme téléphonique 3957
  • Pour la MSA : Votre correspondant habituel
  • Vous pouvez consulter le site internet travail-emploi.gouv.fr/bonus-malus où il y a notamment une Foire Aux Questions et un simulateur.
 
Restez informés ...
Newsletter, site internet, twitter