Actualités

Accueil > Actualités > Appel à projets 2013 pour les petites et très petites entreprises de (...)
Appel à projets 2013 pour les petites et très petites entreprises de production en vue de conquérir de nouveaux marchés

Appel à projets 2013 pour les petites et très petites entreprises de production en vue de conquérir de nouveaux marchés

Publié le 2 mai 2013

La Région Bretagne lance un nouvel appel à projets pour accompagner les projets d’investissements des petites et très petites entreprises de production en vue de conquérir de nouveaux marchés.

Intéressé(e) ? Candidatez avant le 31 août 2013.

Quel objectif ?

Il s’agit de favoriser le financement des investissements matériels et immatériels des entreprises pour leur permettre de réaliser :

  • •une augmentation substantielle de leur capacité de production,
  • •une amélioration de leurs performances,
  • •ou un saut technologique Dans le cadre exclusif d’une démarche de développement des ventes et/ou visant à conquérir de nouveaux marchés ou segments de marchés.

Pour qui ?
L’appel à projets s’adresse aux petites et très petites entreprises de production quelle que soit la filière (production et transformation de biens marchands, sauf activités de négoce), immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.

La cible retenue est la suivante :

  • •entreprises dont l’effectif CDI équivalent temps plein est compris entre 3 et 20 salariés, hors gérant/Président, à la date de début de programme,
  • •chiffre d’affaires annuel ou le bilan total n’excède pas 5 millions d’euros.

Modalités d’intervention
Soutien aux investissements matériels et immatériels
Quelle que soit la modalité de financement choisie pour l’acquisition de l’investissement matériel éligible (à l’exclusion de la location, non éligible), l’assiette subventionnable est constituée par la valeur d’achat du bien.

Sont éligibles :

  • •les investissements de développement matériel et équipement réalisés sur le territoire breton.
  • •les investissements en matériels d’occasion, pour autant qu’ils soient aux normes requises et garantis pour 6 mois par un professionnel ;
  • •les logiciels de production ;
  • •les investissements immatériels réalisés par des prestataires extérieurs : frais de formation liés à l’achat du matériel objet du programme, les dépots de brevet et licence, les droits d’auteurs et achats d’images, etc...

Ne sont pas éligibles :

  • •les investissements de matériels roulant ;
  • •les investissements de remplacement (matériel obsolète ou usagé) à volume constant de production ;
  • •les investissements consacrés à la seule recherche de gains de productivité sans plan de développement pour la conquete de nouveaux marchés ;
  • •les investissements matériels et/ou immatériels faisant déjà l’objet d’une aide du Conseil régional sur le même programme de dépenses.

Soutien pour des prestations de conseil
A titre transitoire et pour les seules entreprises bénéficiaires de la subvention d’aide à l’investissement accordée dans le cadre de cet Appel à projet, une à trois aides au Conseil Bretagne (ACB) pourront leur etre accordées si elles ont recours à un Cabinet conseil extérieur pour mener à bien leur programme de développement. Sont éligibles les prestations de conseil réalisées par un prestataire extérieur et portant sur :

  • •l’élaboration de la stratégie de l’entreprise ;
  • •la professionnalisation de la fonction RH dans les entreprises, l’organisation RH ;
  • •l’organisation industrielle (réorganisation interne de l’outil de production, organisation des chantiers...)
  • •le développement marketing et commercial ;
  • •la faisabilité et la mise en oeuvre d’un projet informatique et internet (gestion des activités, relations clients-fournisseurs, gestion des achats et des approvisionnements, management de la sécurité et des risques...) ;
  • • un conseil financier (hors opérations de cessions-acquisitions) ;
  • •un conseil en logistique.

Procédure de sélection et calendrier décisionnel
Les projets seront sélectionnés sur leur potentiel de développement économique. Les dossiers seront ensuite instruits par les services de la Région. Puis un comité composé de représentants du Conseil régional, d’Oséo et des services de l’Etat examinera les dossiers les plus porteurs de développement économique sur le territoire breton. Les dossiers retenus seront proposés devant la Commission permanente du Conseil régional de Bretagne en décembre 2013. Pendant la phase d’instruction, les services du Conseil régional se réservent le droit de demander des compléments d’information.

Financement
Subvention d’aide à l’investissement
Le montant de la subvention sera calculé sur la base d’un taux de 25% des dépenses éligibles, dans la limite d’un montant de subvention ne pouvant dépasser 100 000 €. La subvention sera versée en trois tranches : 50% à la signature de la convention d’attribution ; 30% après transmission des justificatifs attestant la réalisation de la totalité des dépenses d’investissements matériels et immatériels prévues, dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date de début de programme ; le solde de 20% à la fin de la réalisation du programme d’emplois prévus, dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de début de programme.

Subvention d’Aide au Conseil Bretagne (ACB)
Le montant de la subvention sera calculé sur le cout hors taxe et fors frais de déplacement du consultant. L’assiette éligible est limitée à 1 000 € par jour de conseil. Le taux de subvention est de 50% et le montant de l’aide ACB est plafonné à 5 000 € par action et limitée à 15 000 € par entreprise.

Pour télécharger le dossier :cliquez ICI

Vous souhaitez être accompagné dans la structuration de votre dossier, nos chargés de mission se tiennent à votre disposition au 02 96 05 82 50

 
Restez informés ...
Newsletter, site internet, twitter